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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17571230(02) |
| Compte rendu de la vérification faite par le sieur Pitot des réparations du canal des deux mers ; il est chargé de continuer de veiller à son entretien et de recueillir les observations des syndics des diocèses où passe le canal | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17571230(03) |
| Imposition de 15 000 l. pour achever le canal de déviation de l'Aude près de Coursan de façon à ne pas priver les terres riveraines des apports de limon consécutifs aux inondations de la rivière | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
17580107(03) |
| Les Etats "ayant caractère et plus de connoissance pour juger de ce qui à rapport au bien public" demandent à être informés des modalités du projet de jonction de la robine de Narbonne au canal de communication des deux mers | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17580107(03) |
| Arrêt du 19/07/1757 demandant qu'avant l'exécution de la jonction de la robine de Narbonne au canal des deux mers la ville de Narbonne fasse connaître les moyens qu'elle compte y consacrer | Action royale |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17580110(05) |
| Renouvellement de l'imposition de 26 000 l. (25 000 l. pour les travaux et 1 000 l. pour l'enlèvement des herbes) pour le canal des étangs | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17580110(05) |
| Consentem. à un emprunt de 200 000 l. selon le désir du roi pour continuer les ouvrages du canal des étangs (utilité reconnue), à condition qu'il ne sera fait que selon l'avancement des travaux & que l'impos. annuelle de 26 000 l. servira à le rembourser | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17580110(05) |
| Avant de s'engager pour l'exécution du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes selon le vœu du roi, les E. décident que les commiss. qui seront nommés pour la direction des trav. publ. & les synd. gén. s'informeront & dresseront un devis des dépenses | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17580110(05) |
| Rappel des réserves des années précédentes au sujet de la compagnie qui se chargerait des canaux des étangs et de Beaucaire à Aigues-Mortes et du désir des Etats de la contrôler, mais ils ne sont pas réitérés dans la délibération finale | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17580110(05) |
| Le roi, indépendamment de l'impos. annuelle de 26 000 l. pour le canal des étangs, demande aux E., pour accélérer les travaux et exécuter ceux du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes, d'emprunter 200 000 l., à rembourser par l'impos. de 26 000 l. | Action royale |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17580110(05) |
| L'arrêt du Conseil du 19/07/1757 au sujet de la jonction de la robine de Narbonne au canal des deux mers fait apparaître que le Conseil "est très éloigné de mettre ces sortes d'ouvrages au pouvoir des particuliers" | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17580131(08) |
| Décision de faire les ouvrages destinés à rendre flottable (à bûche perdue) l'Hérault et de payer les émoluments du radelier de Quillan et du sr Pitot qui ont aidé le sr Garipuy à faire les devis ; abandon d'un projet semblable pour l'Arre | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17580201(03) |
| Rappel des décisions sur le pouvoir donné aux syndics généraux d'emprunter jusqu'à 200 000 l. pour perfectionner le canal des étangs et sur les informations à prendre sur la construction de celui de Beaucaire à Aigues-Mortes | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17580201(03) |
| Un article des instructions du roi indique qu'il souhaite que les Etats fassent travailler à perfectionner les ouvrages du canal des étangs et de celui de Beaucaire à Aigues-Mortes | Action royale |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17580201(04) |
| Pitot n'ayant pu dresser en 1757 un devis des travaux à faire contre les inondations du Vidourle, les Etats renouvellent leur délibération du 09/12/1756 pour imposer provisoirement 15 000 l. et supplier le roi de donner l'aide financière nécessaire | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
17580201(04) |
| Pitot n'ayant pu dresser en 1757 un devis des travaux à faire contre les inondations du Vidourle, les Etats renouvellent leur délibération du 09/12/1756 pour imposer provisoirement 15 000 l. et supplier le roi de donner l'aide financière nécessaire | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17580203(09) |
| Les synd. gén. interviendront en faveur des marquis de Forbin et des Issards, propriétaires de la seigneurie des Issards (en Languedoc), contre la communauté de Barbantane (en Provence) dont les trav. ont détourné l'eau de la Durance et inondé Les Issards | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17580203(12) |
| Autorisation est donnée au dioc. de Lavaur d'emprunter 12 000 l. pour partie du prix des moulins qui doivent être détruits sur la Sor et le Laudot (ils causent des dommages aux possesseurs riverains & leur destruction a été ordonnée par arrêt du 22/08/55) | Action des Etats |